Formalités administratives

Voici la liste des pièce à fournir par l'étudiant et par l'entreprise afin d'établir le contrat d'apprentissage. Les documents à télécharger sont au format PDF et peuvent être complétés numériquement pour être imprimées.

1. Contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103-04 FA 13a (3 exemplaires)

2. Notice du contrat d'apprentissage

Cerfa n° 50032-04 FA 14a (1 exemplaire)

3. Fiche médicale d'aptitude (pour l'étudiant)

Délivrée par le médecin du travail.

4. Titre d'autorisation de travail en France

Uniquement pour l'étudiant étranger (hors CEE).

5. Justificatifs de compétences du maître d'apprentissage

• Copie des diplômes + attestation de plus de 3 ans d'expérience OU
• Attestation de 5 ans d'expérience.

Les documents complétés et signés par l'entreprise devront parvenir au Campus, Service Gestion des Contrats d'Apprentissage.