Formalités administratives
Mis à jour le dimanche 2 septembre 2012
Voici la liste des pièce à fournir par l'étudiant et par l'entreprise afin d'établir le contrat d'apprentissage. Les documents à télécharger sont au format PDF et peuvent être complétés numériquement pour être imprimées.
1. Contrat d'apprentissage
Cerfa n° 10103-05 FA 13a (3 exemplaires)
2. Notice du contrat d'apprentissage
Cerfa n° 51649-01 FA 14a (1 exemplaire)
3. Fiche médicale d'aptitude (pour l'étudiant)
Délivrée par le médecin du travail.
4. Titre d'autorisation de travail en France
Uniquement pour l'étudiant étranger (hors CEE).
5. Justificatifs de compétences du maître d'apprentissage
- Copie des diplômes + attestation de plus de 3 ans d'expérience OU
- Attestation de 5 ans d'expérience.
Les documents complétés et signés par l'entreprise devront parvenir au Campus, Service Gestion des Contrats d'Apprentissage.